Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le :
03/12/2024
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Source : www.banquedesterritoires.frUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logements. Il vise ainsi à modifier certaines règles régissant la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme et à créer un permis d’aménager par tranches... Lire la suite
Historique
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Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Urbanisme
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Succession / Donation
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Un registre pour centraliser les mandats de protection future
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Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
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